Tout savoir sur la loi Pinel

La loi Pinel donne droit à une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000€.

Le dispositif Pinel qui remplace la loi Duflot depuis 2014 est un dispositif qui permet d’obtenir des réductions d’impôts considérables. Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, il faut investir dans un logement (appartement ou maison) neuf. En échange le propriétaire du bien immobilier s’engage à le louer à un tiers le logement, sous certaines conditions.

Le bien doit être loué pour une durée minimum de 6 ans et jusqu’à 12 ans. Si vous vous engagez à louer le bien 6 ans vous obtiendrez une réduction d’impôts équivalant à 12%. Si vous louez le bien 9 ans, la réduction d’impôts sera de 18% et pour finir si vous louez le bien sur une période de 12 ans la réduction sera de 21%.

La limite du prix du bien est de 300 000€. Donc pour bien un bien immobilier à 300 000€ la réduction d’impôts est de 63 000€ sur 9 ans soit 5 250€ par an de réduction d’impôts.

Pour bénéficier de ce dispositif très avantageux vous devez acheter le logement neuf ou en état de futur achèvement, le bien doit respecter la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005.

La loi Pinel est soumise à des zones, ces zones sont éligibles au dispositif sous forme de lettre : zone A bis, zone A, zone B1 et zone B2 sont éligibles. La zone C ne l’est pas.

Il y a également des conditions de plafonnement des loyers selon les zones qui sont éligibles à ce dispositif. Et de plus, il y a également un plafonnement des ressources du locataire.