Tout savoir sur la loi Malraux

 

La loi Malraux permet d’avoir une réduction d’impôt en réalisant des travaux dans un bien immobilier ancien. Cette dernière est calculée sur le montant des travaux de restauration réalisés par le propriétaire.

Deux réductions s’offrent alors au propriétaire :

  • 30% de réduction d’impôts. Pour cela, le bien doit être situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les quartiers anciens dégradés et les quartiers conventionnés nouveau programme national de renouvellement urbain
  • 22% de réduction d’impôts. Pour cela, le bien doit être situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine qui doit approuvé, ou si la restauration a été déclarée d’utilité publique.

Néanmoins, le montant des travaux est plafonné à 400 000€ sur une durée de 4 années. Donc, le calcul de la réduction d’impôts via le dispositif de la loi Malraux sera calculé sur ce montant.

La loi Malraux est adressée aux propriétaires français qui ont investis dans des appartements à rénover qui sont destinés à leur mise en location. Les travaux de ces derniers doivent arriver à la restauration complète de l’immeuble et qualité du bâti doit être suivie par un architecte des bâtiments de France.
Nous remarquons que les logements rénovés via le dispositif de la loi Malraux sont pour la plupart, situés dans les centres villes historiques.

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